Tenue à jour
Tous les jours, des propriétés se vendent, se divisent, se regroupent ou se cèdent. Ces actes notariés et ces opérations foncières doivent se refléter dans le rôle d’évaluation. À cela s’ajoutent les rénovations et les nouvelles constructions qui affectent inévitablement la valeur d’une propriété.
Pour assurer la mise à jour des rôles, notre entreprise dispose d’une équipe d’une trentaine de ressources composée de techniciens en évaluation et de préposés à la saisie dont plusieurs sont localisées à nos points de service.
Analyses
Composée d’évaluateurs agréés et de techniciens seniors en évaluation, cette équipe a la responsabilité de procéder à toutes les analyses requises pour l’équilibration et le dépôt des rôles triennaux. Chaque année, elle confectionne et prépare une quarantaine de nouveaux rôles triennaux.
Elle est aussi sollicitée régulièrement par l’équipe Suivi après dépôt de rôle pour l’aider dans la préparation de dossiers à présenter aux élus, ou au Tribunal administratif du Québec.
Enfin, à l’occasion, elle réalise des études spécifiques en évaluation foncière, à la demande de notre clientèle, telles que l’évaluation de bâtiments municipaux pour fins d’assurance.
Inspections résidentielles
Le travail de cette équipe est de procéder aux inspections des bâtiments résidentiels. Composée d’environ 35 inspecteurs, elle sillonne jour après jour les territoires de toutes nos villes et MRC clientes afin de visiter les quelque 460 000 propriétés une fois à tous les 9 ans dans le cadre d’un maintien de l’inventaire, tel que le prescrit la Loi sur la fiscalité municipale.
Ces inspecteurs sont également appelés à procéder à des visites de propriétés à la suite d’une vente ou d’une demande de permis.
Suivi après dépôt de rôle
Les ressources de cette équipe assurent un suivi auprès des contribuables suivant le dépôt d’un rôle triennal. Elles expliquent aux contribuables les données et les méthodes de calcul qui ont été utilisées pour déterminer la valeur de leur propriété inscrite au rôle. Lorsqu’un contribuable produit une demande de révision de l’évaluation de sa propriété conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, ce sont les membres de cette équipe qui ont la responsabilité de défendre la valeur inscrite au rôle ou, le cas échéant, de procéder à une révision de la valeur.
Enfin, lorsqu’un contribuable utilise l’ultime recours en effectuant une requête au Tribunal administratif du Québec, ce sont également les membres de cette équipe qui ont la responsabilité de préparer et de défendre les dossiers.
