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Formulaires

Cette page contient les différents formulaires qui sont disponibles pour les contribuables

Formulaires pour les propriétés résidentielles

(Residentials property forms)

Residential property sale survey form (english)

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Les formulaires disponibles pour les propriétaires d’immeuble à revenus

À tous les 3 ans, soit lors de la préparation d’un nouveau rôle triennal, nos ressources transmettes un questionnaires à tous les propriétaires d’immeuble à revenue (à loyer) afin d’obtenir des indications précises dans le but d’actualiser l’évaluation foncière de la propriété. Le formulaire d’enquête est transmis par la poste à tous les propriétaires d’immeuble à revenue. Ceux-ci ont le choix de répondre sur la version papier ou de compléter la version en ligne disponible sur notre site Internet.

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Les formulaires disponibles pour les propriétaires ayant vendus une propriété

Le travail d’évaluation foncière requière d’analyser les prix de ventes des propriétés. À cette fins dans certains cas, notre équipe peut transmettre un formulaire d’enquête de vente à un propriétaire par la poste. Le propriétaire qui a reçu un formulaire peut choisir de compléter la version papier ou encore de remplir le questionnaire en ligne.

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